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Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. C’est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d’un radar automatique. Qui contacter pour logne son véhicule à la casse? Télécharger Gratuitement ,67 Ko. Elle vous permettra de récupérer un code de cessionvalable 15 jours.

Comment effectuer ces démarches? Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne. Comment m’opposer ceerfa la réutilisation de mes données personnelles?

Certificat de cession de vehicule – vente voiture – CERFA *01

Afficher le thème Loisirs. Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle eh nouvel acquéreur. Auto et 2 roues Assurance auto Assurance 2 roues Assurance autres véhicules.

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A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Est-il possible de changer mon numéro SIV?

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Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Modification des données techniques de mon véhicule.

Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

Réaliser cette ke en ligne. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder?

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Carte grise – certificat d’immatriculation: Obtenir un duplicata de quitus fiscal. Certificat d’immatriculation Permis – Cartes.

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Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule d’occasion. Si vous ne connaissez pas encore l’identité de l’acheteur, il vous suffit de remplir cette partie au 155776 de la vente de votre véhicule, après avoir imprimé le certificat.

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