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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |

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Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat.

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Télécharger le formulaire [ Vous êtes 20, surmenée? Contester ses pv en ligne: Publié 17354 Bookin Alex à Vie familiale et droit de la famille. PDF en direct download. Création d’entreprise et droit des sociétés: Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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